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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Tout avis de convocation à une séance du comité exécutif indique la date et l’endroit déterminés, conformément à l’article 100 du Code des professions (chapitre C-26), pour la tenue de la séance ainsi que l’heure où elle doit se tenir.
Décision 95-03-02, a. 25.
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